Formations obligatoires en entreprise

Formations obligatoires en entreprise : le guide complet pour les employeurs et RH

16 novembre 2026

Quelles formations sont réellement obligatoires en entreprise ? Entre les obligations liées à la sécurité, les habilitations, les certifications et les formations spécifiques à certains risques, il peut être difficile pour un employeur ou un responsable RH de savoir précisément quelles actions mettre en place pour chaque salarié.

Pourtant, toutes les formations régulièrement présentées comme « obligatoires » ne le sont pas nécessairement de la même manière. Certaines découlent directement du Code du travail, d’autres dépendent de l’activité de l’entreprise, des équipements utilisés, des risques auxquels les salariés sont exposés ou encore des missions confiées à chaque poste.

SST, habilitation électrique, sécurité incendie, conduite d’engins, travail en hauteur, amiante ou encore risque chimique : ce guide vous aide à distinguer les principales obligations et à comprendre les règles applicables à votre entreprise.

Vous découvrirez également comment identifier les formations nécessaires à partir du DUERP, comment suivre les habilitations et renouvellements, quels documents conserver et comment organiser un plan de formation sécurité adapté à vos besoins.

Résumer synthétique : Formations obligatoires en entreprise

Il n’existe pas une liste unique de formations obligatoires en entreprise applicable à tous les employeurs. Les obligations dépendent notamment de l’activité, des risques professionnels, des équipements utilisés et des postes occupés.

L’employeur doit notamment assurer une information et une formation à la sécurité adaptées aux situations de travail, conformément au Code du travail. Des obligations spécifiques peuvent ensuite s’ajouter selon les activités et les risques :

  • SST et premiers secours : la formation d’au moins un salarié aux premiers secours est fortement recommandée dans l’entreprise, et peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans certains ateliers et chantiers présentant des travaux dangereux.
  • Habilitation électrique : nécessaire pour les travailleurs réalisant certaines opérations sur ou à proximité d’installations électriques ;
  • Sécurité incendie : obligations relatives à la prévention, à l’évacuation et aux exercices selon les situation de l’établissement ;
  • Conduite d’équipements : formation adéquate obligatoire pour les conducteurs concernés et autorisation de conduite lorsque celle-ci est requise ;
  • Travail en hauteur, amiante, risque chimique, espaces confinés ou ATEX : formations et compétences spécifiques selon les risques et les opérations réalisées.

À retenir : formation, certification, habilitation et autorisation de conduite ne désignent pas la même chose. Le CACES®, par exemple, constitue un moyen reconnu d’évaluer les compétences à la conduite, mais il n’est pas systématiquement obligatoire en tant que tel.

Pour identifier vos obligations, commencez par analyser votre DUERP, vos postes de travail, les équipements utilisés et les risques auxquels vos salariés sont exposés. Vous pourrez ensuite établir une matrice des formations et habilitations à prévoir, renouveler et tracer.

Quelles formations sont réellement obligatoires en entreprise ?

Tout d’abord, la réponse dépend de votre activité et des situations de travail rencontrées par vos salariés.

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. L’article L.4141-1 prévoit notamment une information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. L’article L.4141-2 impose une formation pratique et appropriée à la sécurité notamment aux salariés embauchés, aux travailleurs changeant de poste ou de technique et, dans certaines situations, aux salariés temporaires ou aux travailleurs reprenant leur activité après un arrêt de travail.

L’étendue de cette obligation varie selon la taille de l’établissement, la nature de l’activité, les risques constatés et le type d’emploi occupé.

Le tableau des principales obligations

Formation ou obligationEst-elle obligatoire ?Qui est concerné ?À retenir
SST / secourismeDans certaines situationsNotamment ateliers et chantiers présentant des travaux dangereuxLe SST n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises, mais fortement recommandée
Habilitation électriqueOui dans les situations concernéesTravailleurs réalisant des opérations sur ou à proximité d’installations électriquesL’habilitation est délivrée par l’employeur après formation adaptée
Sécurité incendieObligations réglementaires variables selon les locaux et les risquesPersonnel et établissements concernésLes exercices d’évacuation et dispositifs de sécurité doivent être organisés conformément à la réglementation
Conduite d’équipementsOuiConducteurs d’équipements concernésUne formation adéquate est obligatoire
Autorisation de conduiteSelon les équipements concernésConducteurs concernésElle est délivrée par l’employeur
CACESNon, pas systématiquement en tant que telConducteurs d’engins concernésIl constitue un moyen reconnu d’évaluer les compétences
Travail en hauteurSelon les travaux et les risquesSalariés exposésFormation et mesures de prévention adaptées aux situations
AmianteOui dans les situations réglementéesTravailleurs concernés par les opérations sur ou à proximité de matériaux amiantésFormation spécifique selon l’activité
Risque chimique / CMRSelon les risques et l’activitéSalariés exposésInformation et formation adaptées à l’exposition

Important : ce tableau constitue une synthèse. Il ne remplace pas l’analyse des risques de votre entreprise ni la vérification des textes applicables à votre activité.

Pourquoi la formation à la sécurité est-elle obligatoire pour l’employeur ?

Tout d’abord, l’obligation de formation découle de l’obligation générale de prévention de l’employeur.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La prévention repose notamment sur l’information, la formation, l’organisation du travail et l’adaptation des mesures aux risques réellement présents dans l’entreprise.

L’article L.4141-1 prévoit que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

L’article L.4141-2 précise quant à lui que l’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment :

  • lors de l’embauche ;
  • lors d’un changement de poste ou de technique ;
  • pour certains salariés temporaires ;
  • à la demande du médecin du travail dans les situations prévues par le texte.

De plus, cette formation doit être répétée lorsque les textes ou accords applicables le prévoient.

Le contenu de la formation dépend du poste

Une formation à la sécurité ne consiste donc pas nécessairement à envoyer tous les salariés suivre le même programme.

Elle doit être adaptée aux situations de travail rencontrées.

Elle peut notamment porter sur :

  • les conditions de circulation dans l’entreprise ;
  • les risques liés aux machines et équipements ;
  • les règles de manutention ;
  • les produits dangereux utilisés ;
  • les procédures d’urgence ;
  • les consignes incendie ;
  • les équipements de protection individuelle ;
  • les risques spécifiques du poste ;
  • les mesures à prendre en cas d’accident.

L’article L.4141-3 rappelle d’ailleurs que l’étendue de l’obligation varie notamment selon la taille de l’établissement, la nature de l’activité, les risques constatés et le type d’emploi.

Comment savoir quelles formations sont obligatoires dans votre entreprise ?

Pour commencer, le meilleur point de départ est votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le DUERP permet d’identifier et d’évaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposés. Il ne « crée » pas à lui seul une obligation de formation, mais il constitue un élément essentiel pour déterminer les mesures de prévention nécessaires et les compétences à développer.

Pour chaque poste, posez-vous les questions suivantes :

  1. Le salarié utilise-t-il une machine ou un équipement particulier ?
  2. Intervient-il sur ou à proximité d’une installation électrique ?
  3. Est-il exposé à un risque de chute de hauteur ?
  4. Manipule-t-il des produits chimiques ou des matériaux contenant de l’amiante ?
  5. Conduit-il un équipement mobile ou de levage ?
  6. Est-il exposé à un risque d’incendie particulier ?
  7. Est-il amené à intervenir dans un espace confiné ?
  8. Existe-t-il des risques spécifiques identifiés dans le DUERP ?
  9. Une habilitation, une autorisation ou une certification est-elle nécessaire ?
  10. Une formation réglementaire doit-elle être renouvelée périodiquement ?

Cette analyse permet ensuite de construire une matrice des formations et habilitations par poste.

Les principales formations obligatoires en entreprise

1. SST : Sauveteur Secouriste du Travail

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un salarié formé pour intervenir face à une situation d’accident ou de malaise et participer à la prévention des risques professionnels.

Le SST est-il obligatoire ?

Non, pas dans toutes les entreprises mais fortement recommandée.

L’article R.4224-15 du Code du travail prévoit qu’un membre du personnel reçoive une formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours :

  • dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
  • sur chaque chantier employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les SST formés ne remplacent pas les infirmiers lorsque ceux-ci sont nécessaires.

L’entreprise doit par ailleurs organiser les premiers secours en tenant compte de la nature des risques présents et de son organisation.

Toutefois, en dehors des situations prévues par l’article R.4224-15, disposer de salariés SST reste une mesure de prévention particulièrement pertinente. L’INRS recommande de structurer l’organisation des secours en fonction des risques et des caractéristiques de l’entreprise.

Quelle est la durée de validité du SST ?

La formation initiale SST dure 14 heures minimum en présentiel.

Le certificat SST est valable 24 mois. Pour maintenir la certification, le salarié doit suivre une formation de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) de 7 heures tous les deux ans.

Les formations SST sont dispensées par des organismes ou entreprises habilités dans le dispositif Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS.

2. Habilitation électrique

L’habilitation électrique concerne les travailleurs amenés à réaliser certaines opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.

L’habilitation électrique est-elle obligatoire ?

Oui, lorsqu’un salarié réalise des opérations entrant dans le champ de la réglementation électrique.

L’article R.4544-9 du Code du travail prévoit que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

L’employeur délivre l’habilitation. Avant de l’accorder, celui-ci doit notamment s’assurer que le salarié a reçu une formation théorique et pratique lui permettant de connaître les risques liés à l’électricité et les mesures nécessaires pour travailler en sécurité.

Il est donc important de distinguer :

Formation électrique → évaluation des compétences → décision de l’employeur → habilitation

La formation seule ne constitue pas l’habilitation.

Qui peut être concerné ?

Selon les opérations réalisées, cela peut notamment concerner :

  • les électriciens ;
  • les techniciens de maintenance ;
  • certains agents de maintenance industrielle ;
  • des personnels d’exploitation ;
  • des personnes amenées à effectuer certaines opérations d’ordre non électrique ;
  • des travailleurs intervenant dans un environnement présentant un risque électrique.

La norme NF C 18-510 constitue le référentiel technique de référence pour l’habilitation électrique dans le cadre prévu par la réglementation.

Quelle fréquence pour le recyclage ?

Il ne faut pas présenter une durée unique de validité comme une obligation légale universelle.

La fréquence de renouvellement ou de maintien des compétences dépend notamment du type d’habilitation, de la nature des opérations et des conditions de travail. L’employeur doit gérer les habilitations conformément aux règles prévues par les normes auxquelles renvoie le Code du travail.

3. Sécurité incendie et évacuation

La prévention du risque incendie fait partie des obligations de l’employeur.

Le Code du travail prévoit notamment des mesures relatives à la prévention et à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à l’organisation de l’évacuation.

L’objectif n’est pas simplement de « former des équipiers incendie », mais de disposer d’une organisation permettant de prévenir le risque, donner l’alarme, évacuer les travailleurs et utiliser les moyens de première intervention lorsque cela est nécessaire.

Les exercices d’évacuation sont-ils obligatoires ?

Oui, dans les établissements concernés par les dispositions de l’article R.4227-39.

La consigne de sécurité incendie prévoit notamment des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître le signal d’alarme, à localiser les espaces prévus à cet effet, à utiliser les moyens de premier secours et à effectuer les manœuvres nécessaires.

Le Code du travail prévoit une fréquence au moins semestrielle pour ces exercices et essais périodiques dans le champ de cet article. Leur date et les observations doivent être consignées dans un registre tenu à disposition de l’inspection du travail.

Il est donc préférable de ne pas présenter la règle comme un simple « exercice tous les 6 ou 12 mois » : la périodicité réglementaire applicable doit être vérifiée au regard de la situation de l’établissement.

Qui doit être formé ?

Selon l’organisation et les risques de l’établissement, l’entreprise peut notamment former :

  • des équipiers de première intervention ;
  • des équipiers de seconde intervention ;
  • des guides-files ;
  • des serre-files ;
  • des personnes chargées de missions particulières liées à l’évacuation.

Le contenu et le niveau de formation doivent être adaptés à l’établissement.

4. CACES, formation à la conduite et autorisation de conduite

Le CACES® est souvent présenté comme une « formation obligatoire ».

Cette formulation est pourtant trop simplificatrice.

Le CACES est-il obligatoire ?

Pas systématiquement.

Le Code du travail impose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage soit réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate, régulièrement actualisée lorsque cela est nécessaire.

Pour les équipements concernés par l’autorisation de conduite, l’employeur doit également délivrer cette autorisation dans les conditions prévues par la réglementation.

Le CACES est un dispositif de référence permettant d’évaluer les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. L’Assurance Maladie – Risques professionnels rappelle que les recommandations CACES constituent des recommandations de prévention et non, en elles-mêmes, une réglementation.

CACES et autorisation de conduite : quelle différence ?

Il faut distinguer les deux :

Le CACES®

→ atteste, après évaluation, des connaissances et savoir-faire du conducteur selon un référentiel donné.

L’autorisation de conduite

L’employeur délivre cette autorisation pour permettre au salarié de conduire l’équipement concerné dans les conditions prévues par l’entreprise.

L’employeur doit notamment tenir compte de la formation reçue, de l’aptitude du conducteur et des conditions d’utilisation de l’équipement.

Les principales recommandations CACES®

Le dispositif couvre notamment les familles suivantes :

RecommandationÉquipements
R.482Engins de chantier
R.483Grues mobiles
R.484Ponts roulants et portiques
R.485Gerbeurs à conducteur accompagnant
R.486Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
R.487Grues à tour
R.489Chariots automoteurs à conducteur porté
R.490Grues de chargement

L’Assurance Maladie – Risques professionnels référence actuellement ces huit familles dans son dispositif CACES®.

Quelle est la durée de validité d’un CACES ?

La durée dépend de la recommandation et de la catégorie concernée.

Il est donc préférable de ne pas appliquer une durée unique de « 5 à 10 ans » à tous les CACES.

L’entreprise doit surtout mettre en place un suivi des certificats, des formations et des autorisations de conduite afin de vérifier que les compétences restent adaptées aux équipements utilisés.

5. Travail en hauteur

Le travail en hauteur peut exposer les salariés à des risques graves de chute.

Il n’existe pas une unique « formation travail en hauteur obligatoire » applicable à toutes les entreprises.

En revanche, lorsque les salariés sont exposés à des risques de chute, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées et s’assurer que les travailleurs disposent des compétences nécessaires à l’utilisation des équipements concernés.

Selon la situation, cela peut notamment concerner :

  • l’utilisation d’un harnais ;
  • les systèmes antichute ;
  • les lignes de vie ;
  • les échafaudages ;
  • les plateformes ;
  • les équipements d’accès en hauteur ;
  • certaines opérations de maintenance ou de chantier.

Ainsi, la formation doit être adaptée à l’équipement et aux conditions réelles d’intervention.

6. Amiante

Les interventions exposant les salariés à l’amiante font l’objet d’une réglementation spécifique.

Les obligations de formation dépendent notamment de la nature des travaux réalisés et du rôle du salarié.

On distingue notamment les interventions relevant de la sous-section 3 et celles relevant de la sous-section 4.

Ainsi, une entreprise qui intervient sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante doit déterminer précisément son activité et le niveau d’exposition avant de définir les formations nécessaires.

Les formations amiante doivent être réalisées selon les exigences réglementaires applicables et, pour les situations concernées, auprès d’organismes répondant aux conditions d’habilitation ou de certification requises.

7. Risque chimique et produits dangereux

L’utilisation de produits chimiques peut nécessiter une information et une formation spécifiques.

L’employeur doit notamment tenir compte :

  • des produits utilisés ;
  • des voies d’exposition ;
  • des conditions de manipulation ;
  • des équipements de protection ;
  • des mesures d’urgence ;
  • des produits présentant des propriétés CMR ;
  • des risques liés au stockage et à la manipulation.

Par conséquent, la formation doit être adaptée aux produits réellement utilisés dans l’entreprise.

Une entreprise qui manipule des produits chimiques ne doit donc pas se contenter d’une formation générique : elle doit s’assurer que les salariés connaissent les risques associés aux produits auxquels ils sont effectivement exposés.

8. Espaces confinés, ATEX et autres risques spécifiques

Certaines activités nécessitent également des compétences spécifiques liées à des environnements de travail particuliers.

Cela peut notamment concerner :

  • les espaces confinés ;
  • les atmosphères explosives (ATEX) ;
  • les interventions à proximité de réseaux ;
  • certaines opérations de maintenance ;
  • les risques liés aux machines ;
  • les travaux par points chauds ;
  • la manutention manuelle ;
  • certains risques biologiques ;
  • les interventions sur des équipements spécifiques.

Là encore, il est préférable de ne pas parler automatiquement de « formation obligatoire » sans vérifier le contexte réglementaire.

La bonne question à se poser est :

Quel risque existe ? Quelle opération est réalisée ? Quelles compétences le salarié doit-il posséder pour effectuer cette opération en sécurité ? Et quel texte impose ou encadre ces compétences ?

Cette approche évite de transformer des recommandations de prévention en obligations légales qui n’existent pas nécessairement sous cette forme.

Formation gestes et postures : est-elle obligatoire ?

La formation « gestes et postures » est très fréquemment recherchée par les employeurs.

Mais là encore, il faut éviter une réponse trop simpliste.

Il n’existe pas une obligation générale imposant à toutes les entreprises de former tous leurs salariés à une formation standard appelée « gestes et postures ».

En revanche, l’employeur doit prévenir les risques professionnels, notamment ceux liés aux manutentions, aux postures contraignantes et aux troubles musculosquelettiques lorsque ces risques sont présents.

Selon l’activité, une formation à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), une formation à la manutention ou une autre action de prévention peut être pertinente.

La formation doit donc être choisie en fonction des risques identifiés et des tâches réellement réalisées.

Tableau récapitulatif des principales formations et obligations

Formation / dispositifObligationPublic concernéRenouvellement / suivi
Formation à la sécuritéOui, dans les situations prévues par le Code du travailSalariés concernésSelon les situations et textes applicables
SSTDans certaines situations mais fortement recommandéeAteliers et chantiers concernés par R.4224-15Certificat SST : 24 mois ; MAC de 7 h
Habilitation électriqueOui pour les opérations concernéesTravailleurs intervenant sur ou à proximité d’installations électriquesSelon habilitation, activité et règles applicables
Sécurité incendieObligations variables selon établissementPersonnel concernéExercices périodiques ; R.4227-39 prévoit au moins tous les 6 mois dans son champ
Conduite d’équipementsFormation adéquate obligatoireConducteurs concernésÀ réactualiser lorsque nécessaire
Autorisation de conduitePour les équipements concernésConducteurs concernésÀ revoir selon équipements et conditions de travail
CACES®Pas systématiquement obligatoire en tant que telConducteurs concernésSelon recommandation et catégorie
Travail en hauteurSelon risques et opérationsSalariés exposésSelon équipements et compétences requises
AmianteOui dans les situations réglementéesTravailleurs concernésSelon sous-section et réglementation applicable
Risque chimiqueSelon expositionSalariés exposésSelon risques, produits et organisation
Espaces confinés / ATEXSelon activités et risquesPersonnel concernéSelon exigences applicables

Ce tableau est une synthèse : les obligations exactes doivent être déterminées au regard de l’activité, des postes, des équipements, du DUERP et des textes applicables.

Qui paie les formations obligatoires en entreprise ?

Tout d’abord, le financement dépend notamment de l’effectif, de la branche professionnelle, de l’OPCO et des règles de prise en charge applicables au moment de la demande.

Entreprises de moins de 50 salariés

Les OPCO peuvent financer certaines actions inscrites au plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, selon les règles et plafonds définis dans le cadre de leur branche et de leur politique de prise en charge.

Il est donc important de contacter votre OPCO avant l’inscription à la formation, afin de vérifier :

  • si la formation est éligible ;
  • le plafond de prise en charge ;
  • les éventuels coûts annexes ;
  • les justificatifs demandés ;
  • les délais de dépôt du dossier.

Entreprises de 50 salariés et plus

Le financement des formations relève généralement du budget de l’entreprise dans le cadre de son plan de développement des compétences, même si d’autres dispositifs ou financements peuvent exister selon les situations.

Il ne faut donc pas appliquer une règle simpliste du type :

« moins de 50 salariés = formation prise en charge »

La prise en charge dépend toujours des règles applicables.

Qui paie le temps de formation ?

Lorsqu’une formation est suivie dans le cadre du travail à l’initiative de l’employeur, elle relève du temps de travail dans les conditions prévues par la réglementation.

Les coûts liés à une formation rendue nécessaire par les obligations de l’employeur ne doivent pas être transférés au salarié.

Comment mettre son entreprise en conformité avec ses obligations de formation ?

Le respect des obligations repose sur une démarche continue.

1. Mettre à jour le DUERP

Commencez par identifier les risques présents dans l’entreprise et les situations de travail concernées.

Le DUERP doit servir de base à votre réflexion sur les mesures de prévention, notamment les besoins d’information et de formation.

2. Cartographier les postes

Pour chaque poste, identifiez :

  • les équipements utilisés ;
  • les produits manipulés ;
  • les risques ;
  • les habilitations nécessaires ;
  • les autorisations nécessaires ;
  • les formations déjà suivies ;
  • les dates de renouvellement.

3. Distinguer formation, habilitation et certification

Cette étape est essentielle.

Un salarié peut avoir :

  • une formation ;
  • une habilitation délivrée par l’employeur ;
  • une autorisation de conduite ;
  • une certification ou un certificat.

Ces documents n’ont pas le même rôle.

4. Construire votre matrice de compétences

Pour chaque salarié, indiquez les formations nécessaires et leur état :

  • à réaliser ;
  • en cours ;
  • valide ;
  • à renouveler ;
  • expirée.

Cette matrice peut être intégrée à votre logiciel RH ou simplement gérée dans un tableau partagé.

5. Planifier les formations

Ne vous contentez pas de réagir lorsque le certificat arrive à expiration.

Programmez les renouvellements plusieurs semaines ou plusieurs mois à l’avance lorsque cela est pertinent.

6. Choisir un organisme adapté

Certaines formations ou certifications nécessitent des organismes répondant à des conditions particulières.

C’est notamment le cas du dispositif SST, qui repose sur un réseau d’organismes et d’entreprises habilités par l’Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS.

Pour les formations CACES®, vérifiez que les tests sont réalisés dans le cadre du dispositif prévu par les recommandations concernées et auprès d’un organisme testeur certifié lorsque cela est requis.

7. Conserver les preuves

Conservez notamment, selon les situations :

  • attestations de formation ;
  • certificats ;
  • justificatifs d’évaluation ;
  • titres d’habilitation ;
  • autorisations de conduite ;
  • feuilles d’émargement ;
  • comptes rendus d’exercices ;
  • documents relatifs aux renouvellements.

En cas de contrôle ou d’accident, il est important de pouvoir démontrer que les mesures de prévention et de formation nécessaires ont bien été mises en œuvre.

Nouveauté 2026 : les employeurs sont désormais concernés par l’obligation de déclaration de certaines formations en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention, avec un déploiement progressif jusqu’à fin 2026. Découvrez notre article dédié au Passeport de prévention.

Quels documents faut-il conserver ?

Une bonne gestion de la formation obligatoire ne consiste pas uniquement à « envoyer les salariés en formation ».

De plus, il faut être capable de démontrer ce qui a été fait.

Votre dossier de conformité peut notamment comprendre :

Pour les formations

  • programme de formation ;
  • convention ;
  • attestation ;
  • certificat ;
  • feuille de présence ;
  • résultats d’évaluation.

Pour les habilitations

  • avis ou justificatifs nécessaires ;
  • titre d’habilitation ;
  • formation suivie ;
  • date de délivrance ;
  • date de nouvelle évaluation ou renouvellement.

Pour la conduite d’équipements

  • justificatif de formation ;
  • CACES® lorsqu’il est utilisé ;
  • évaluation des compétences ;
  • autorisation de conduite ;
  • informations relatives à l’équipement concerné.

Pour la sécurité incendie

  • consignes ;
  • comptes rendus d’exercices ;
  • registre ;
  • justificatifs des formations suivies ;
  • organisation de l’évacuation.

L’objectif est de pouvoir répondre simplement à la question :

« Pouvez-vous démontrer que ce salarié était formé et autorisé à effectuer cette tâche dans ces conditions ? »

Que risque une entreprise qui ne respecte pas ses obligations de formation ?

Le défaut de prévention et de formation peut engager la responsabilité de l’employeur.

Le risque est particulièrement important lorsqu’un accident survient alors que l’entreprise n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires.

Les conséquences peuvent notamment concerner :

  • la responsabilité de l’entreprise ;
  • la responsabilité personnelle du dirigeant ou d’autres personnes selon les circonstances ;
  • les conséquences civiles et sociales d’un accident du travail ;
  • une éventuelle reconnaissance d’une faute inexcusable lorsque ses conditions sont réunies ;
  • des sanctions liées au non-respect de certaines obligations réglementaires.

Mais réduire la formation obligatoire à une question de sanction serait une erreur.

L’objectif premier reste la prévention : identifier les risques, former les personnes exposées et leur permettre de travailler dans des conditions sûres.

Comment construire un plan de formation sécurité efficace ?

Une entreprise réellement organisée ne traite pas les formations obligatoires au cas par cas.

Elle peut construire un plan annuel en quatre niveaux.

Niveau 1 : obligations générales

  • accueil sécurité ;
  • formation à la sécurité ;
  • information sur les risques ;
  • consignes internes.

Niveau 2 : formations liées aux postes

  • SST ;
  • habilitation électrique ;
  • conduite d’engins ;
  • travail en hauteur ;
  • manutention ;
  • risque chimique.

Niveau 3 : habilitations et autorisations

  • habilitations électriques ;
  • autorisations de conduite ;
  • autorisations ou compétences spécifiques liées aux équipements.

Niveau 4 : renouvellements

  • MAC SST ;
  • recyclages ;
  • renouvellement des habilitations ;
  • renouvellement des certifications ;
  • nouvelle évaluation des compétences.

Ainsi, cette organisation permet d’éviter le principal problème rencontré par les entreprises : découvrir une échéance uniquement lorsque le salarié doit intervenir.

FAQ – Formations obligatoires en entreprise

Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?

Il n’existe pas une liste unique applicable à toutes les entreprises. En revanche, l’employeur doit assurer l’information et la formation à la sécurité prévues par le Code du travail. Selon l’activité, les risques, les équipements et les postes occupés, d’autres obligations peuvent s’ajouter.

Le SST est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

Non, le SST n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises. Toutefois, l’article R.4224-15 prévoit notamment la présence d’un membre du personnel formé aux premiers secours dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours où des travaux dangereux sont réalisés. En dehors de ces situations, former des SST peut néanmoins constituer une mesure de prévention pertinente.

Quelle est la durée de validité du SST ?

Le certificat SST est valable 24 mois. Pour maintenir la certification, le salarié doit suivre un MAC SST de 7 heures tous les deux ans.

L’habilitation électrique est-elle obligatoire ?

Oui, pour les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage qui entrent dans le champ de la réglementation. Le Code du travail précise que ces opérations ne peuvent être réalisées que par des travailleurs habilités. L’employeur délivre ensuite l’habilitation après avoir vérifié la formation théorique et pratique nécessaire.

Quelle est la durée de validité d’une habilitation électrique ?

Il n’existe pas une durée unique applicable à toutes les habilitations.
La durée et le renouvellement doivent être gérés en fonction de l’habilitation concernée, de l’activité et des règles prévues par les normes applicables. L’employeur doit maintenir et renouveler l’habilitation conformément à ces règles.

Le CACES est-il obligatoire pour conduire un chariot élévateur ?

Le CACES n’est pas systématiquement obligatoire en tant que tel. En revanche, les conducteurs concernés doivent avoir reçu une formation adéquate et disposer d’une autorisation de conduite lorsque celle-ci est requise. Le CACES permet notamment d’évaluer leurs compétences.

Les formations incendie sont-elles obligatoires ?

L’employeur doit mettre en œuvre les mesures réglementaires de prévention et de lutte contre l’incendie applicables à son établissement.
Les exercices et essais prévus par l’article R.4227-39 doivent notamment être réalisés au moins tous les six mois dans le champ de cet article et faire l’objet d’un suivi.
La nature exacte des formations à mettre en place dépend de l’établissement, de ses risques et de son organisation.

Peut-on faire payer une formation obligatoire au salarié ?

Lorsqu’une formation est rendue nécessaire par les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité, ses coûts ne doivent pas être transférés au salarié.
Le temps consacré à la formation suivie dans le cadre du travail est également traité selon les règles applicables au temps de travail et à la rémunération.

Comment savoir quelles formations sont obligatoires dans mon entreprise ?

Commencez par analyser :
– votre activité ;
– votre DUERP ;
– les postes occupés ;
– les équipements utilisés ;
– les produits manipulés ;
– les risques particuliers ;
– les habilitations et autorisations nécessaires ;
– les textes réglementaires applicables à votre secteur.
Vous pouvez ensuite construire une matrice des formations et des habilitations par poste et la mettre à jour régulièrement.

checklist obligation de formation en entreprise

Vous aimerez aussi


Nous contacter
Par téléphone (lundi-vendredi, 8h30-18h)

Par message (lundi-vendredi, 8h30-18h)

En visio (depuis nos locaux, à Toulouse)
PRENDRE RENDEZ-VOUS PARTICIPER À UNE RÉUNION D'INFORMATION