Différence entre le contrat de professionnalisation et d’apprentissage

Différence entre le contrat de professionnalisation et d'apprentissage
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Vous souhaitez réaliser une formation en alternance, mais hésitez entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ? Vous ne savez pas lequel aura le plus d’avantages pour vous ou l’employeur ? On vous guide !

Si se former en alternance permet de mener de front étude et vie professionnelle, il existe différents contrats pour y parvenir. Chacun possède des spécificités à prendre en compte en fonction de sa situation et de ses envies.

Qu’est-ce que l’alternance ?

L’alternance vous permet de vous former à un métier et de vous intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

Elle associe des périodes de cours au centre de formation, et de travail en entreprise. Cela sous-entend donc que l’on devient salarié au moment de la signature de ce contrat de travail.

L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence du salarié, en combinant travail en entreprise et formation théorique.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui est à durée déterminée. Sa durée varie de 1 à 3 ans selon la formation professionnelle par alternance que vous choisissez. Cette période d’alternance comprend des périodes en entreprise et des cours au Centre de Formation. L’apprentissage vous offre la possibilité de préparer de nombreux diplômes ou titres de l’enseignement professionnel et technique, du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel, le BTS ou encore la licence professionnelle. Tout au long de votre formation professionnelle vous serez considéré comme un salarié et bénéficierez donc d’avantages particuliers liés à votre statut, c’est-à-dire la rémunération, les congés payés, la sécurité sociale, la carte d’étudiant en apprentissage. Au sein de l’entreprise, vous serez épaulé par votre maître d’apprentissage qui devra vous transmettre ses connaissances et son savoir-faire.

Ce que vous devez aussi savoir sur le contrat d’apprentissage :

  • L’apprentissage est accessible aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations sont possibles dans certains cas au-delà des 29 ans et il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ;
  • L’entrée en formation est possible tout au long de l’année ;
  • Augmentation de la rémunération des jeunes de 16 à 20 ans de 30 € nets/mois ;
  • Aide de 500€ au permis de conduire.

Tableau de rémunération du contrat d’apprentissage

SITUATION 16-17 ANS 18-20 ANS 21-25 ANS 26 ANS ET PLUS
1ÈRE ANNÉE 27% du Smic, soit 419,74 € 43% du Smic, soit 668,47 € Salaire le plus élevé entre 53% du Smic, soit 823,93 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage 100% du Smic Salaire le plus élevé entre le Smic (1 554,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
2ÈME ANNÉE 39% du Smic, soit 606,29 € 51% du Smic, soit 792,84 € Salaire le plus élevé entre 61% du Smic, soit 948,30 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage 100% du Smic Salaire le plus élevé entre le Smic (1 554,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
3ÈME ANNÉE 55% du Smic, soit 855,02 € 67% du Smic, soit 1 041,57 € Salaire le plus élevé entre 78% du Smic, soit 1 212,58 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage 100% du Smic Salaire le plus élevé entre le Smic (1 554,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail signé par une personne de 16 à 26 ans ou par un demandeur d’emploi de plus de 26 ans. Sa durée peut varier selon la qualification à obtenir. Elle comporte des périodes en entreprise et des cours en centre de formation.

Le contrat de professionnalisation vous permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue comme un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche, une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale inscrite au répertoire spécifique.

Tableau de rémunération du contrat de professionnalisation

 

ÂGE DU SALARIÉ SALAIRE MINIMUM DE BASE (BRUT) SALAIRE MINIMUM MAJORÉ (BRUT)
MOINS DE 21 ANS 855,03 € 1 010,48 €
DE 21 ANS À 25 ANS INCLUS 1 088,21 € 1 243,67 €

Pour résumer :

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Objectif Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) Formation continue (qualification)
Type de contrat
  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant au diplôme.
La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.
S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations.
Âge
  • De 16 à 29 ans révolus.
  • L’ âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

L’ apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :

  • Il est reconnu travailleur handicapé ;
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) ;
  • De 16 à 25 ans révolus (ou de 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi)
  • Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH
Formation Au minimum 25 % de la durée totale du contrat 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
Rémunération Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable

Le type de contrat dépendra en partie de la finalité envisagée. En effet, l’apprentissage s’adresse plutôt aux étudiants en enseignement secondaire ou supérieur pour l’obtention d’un diplôme d’État, d’un titre enregistré au RNCP ou d’un titre d’ingénieur. Il est donc tout à fait possible de poursuivre ses études.

Depuis sa création, le contrat de professionnalisation est prévu pour les jeunes pas ou peu qualifiés afin de les aider à s’insérer professionnellement grâce à une formation diplômante, certifiante ou qualifiante.

Mais aussi de la structure, alors que le contrat d’apprentissage concerne aussi bien des entreprises publiques que privées, des professions libérales, des associations, le contrat de professionnalisation ne concerne que des structures privées.

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